Mentions Légales

Propriétaire du site

Nina Caniac
N° Siren | 510 415 458 000 23
Adresse | 93310 Le Pré-Saint-Gervais
Mail | nina@pegasus-gate.com
Hébergeur | OVH
Réalisation du site internet | Nina Caniac
Credits photos | Unsplash

Conditions d’utilisation du site

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet les présentes mentions légales.

Le site internet www.pegasus-gate.com (ci-après « le Site ») est accessible à l’adresse internet précitée. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute à toutes les dispositions des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé le Site www.pegasus-gate.com:

  • est édité par : PEGASUS GATE / Nina CANIAC
  • domicilié à l’adresse suivante : 14 RUE COLETTE AUDRY 93310 LE-PRE-SAINT-GERVAIS
  • Téléphone : 06 71 03 79 69
  • Adresse courriel : nina@pegasus-gate.com

(Ci-après « l’Editeur »)
Le Directeur de la publication est : Mme CANIAC Nina
Adresse courriel de contact : nina@pegasus-gate.com

(Ci-après « le Directeur de la publication »)
Le site www.pegasus-gate.com est hébergé par :
OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

(Ci-après « l’Hébergeur »)
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent
le site www.pegasus-gate.com

(Ci-après « les Utilisateurs »)

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITE

Le Site est par principe accessibles aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, PEGASUS GATE s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. PEGASUS GATE ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le Site est conforme aux dispositions de la norme européenne RGPD. En vertu de celle-ci, l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant.

L’Utilisateur peut demander à tout moment la modification ou la suppression de ses données personnelles par l’envoi d’un courriel à nina.caniac@gmail.com ou par voie postale à l’adresse suivante : PEGASUS GATE, 14 rue Collette Audry 93310 LE-PRE-SAINT-GERVAIS

Pour tout ce qui concerne la collecte des données à caractère personnel, l’Utilisateur peut se reporter aux indications mentionnées ci-dessous ».

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

Le site www.pegasus-gate.com a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, PEGASUS GATE a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

Pour paramétrer le navigateur internet, voici la marche à suivre par navigateur :
• Si vous utilisez Internet Explorer : https://support.microsoft.com/en-u s/help/17442/windowsinternet-
explorer-delete-manage-cookies
• Si vous utilisez Google Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• Si vous utilisez Safari : https://support.apple.com/kb/PH19214?
locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR
• Si vous utilisez Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookiespreferences?
redirectlocale=fr&redirectslug=activer-desactiver-cookies
• Si vous utilisez Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

ARTICLE 5 – CREDITS PHOTOS

Les photos présentés sur le Site sont non-contractuelles.

ARTICLE 6 – CONTENU DU SITE

Le contenu de ce site a été rédigé avec soin et technicité. L’Editeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment. De ce fait, les informations et visuels diffusés ont un caractère exclusivement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer un document contractuel pouvant fonder une action en justice. L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect – quelles qu’en soient la cause, l’origine, la nature et les conséquences – résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder, ainsi que de tout dommage du matériel des utilisateurs.

ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLES

Toutes les pages du Site sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle et la législation sur la protection des bases de données. Aucune reproduction, même partielle, autre que celles prévues à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, ne peut être faite sans l’autorisation expresse du Directeur de la publication.

ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera le Tribunal de Bobigny (93).

ARTICLE 9 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : nina@pegasus-gate.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Pour PEGASUS GATE, la sécurité des données personnelles représente un engagement qui va bien au-delà du cadre légal. PEGASUS GATE s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données à caractère personnel des utilisateurs du site internet.

En effet, dans le cadre de ses activités, PEGASUS GATE met à disposition des utilisateurs un site internet accessible depuis l’adresse www.pegasus-gate.com.

Pour délivrer son service, PEGASUS GATE collecte des données à caractère personnel sur les individus. La collecte de données s’effectue sur le site internet de PEGASUS GATE et/ou directement lors des rendez-vous ou des formations.

Les questions-réponses ci-dessous ont pour objet de dispenser une information complète sur l’usage qui est opéré par PEGASUS GATE des données à caractère personnel des utilisateurs, clients et participants aux formations.

PEGASUS GATE, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

L’utilisateur est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données et pour certaines données que son consentement exprès est impératif. En cas de non fourniture d’un champ de données obligatoire, PEGASUS GATE ne pourra accomplir sa prestation de service.

1.QUI COLLECTE LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

L’entreprise qui collecte les données à caractère personnel et met en oeuvre les traitements de donnée est :
PEGASUS GATE SAS
14, Rue Colette Audry
93310 LE PRE SAINT GERVAIS
N° Siret 510 415 458 00023

QUELLES SONT LES FINALITES DE LA COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES ET QUELLES SONT LES RAISONS ?

2.1 BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS
La vie privée des utilisateurs est protégée par la règlementation. En vertu de la règlementation sur la protection des données, PEGASUS GATE n’est autorisée à utiliser les données personnelles de ses utilisateurs que si elle dispose d’une base juridique valable. PEGASUS GATE doit alors s’assurer de disposer d’une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :

  • l’exécution d’un contrat (par exemple pour traiter et exécuter une prestation), ou ;
  • l’exécution d’une obligation légale (ex : conservation de devis et factures), ou ;
  • lorsque cela est dans l’intérêt légitime de PEGASUS GATE, ou ;
  • lorsque l’utilisateur a donné son consentement

Un  » intérêt légitime  » de PEGASUS GATE ne doit pas aller à l’encontre des droits et libertés des utilisateurs

2.2 LES BASES JURIDIQUES DE PEGASUS GATE
PEGASUS GATE est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses utilisateurs pour effectuer les traitements suivants :

Pourquoi PEGASUS GATE utilise des données à caractère personnel ?
Quels sont les raisons ?

  • Gestion des fichiers clients pour l’exécution du contrat passé entre le Client et PEGASUS GATE ainsi que pour l’intérêt légitime de PEGASUS GATE.
  • Gestion des fichiers participants pour l’exécution du contrat passé entre le participant et PEGASUS GATE ainsi que pour l’intérêt légitime de PEGASUS GATE.
  • Gestion des opérations de paiement pour l’exécution du contrat passé entre le Client et PEGASUS GATE ainsi que pour l’intérêt légitime de PEGASUS GATE.
  • Gestion des informations délivrées à THInK pour l’exécution du contrat passé entre THInK et PEGASUS GATE et pour l’intérêt légitime de PEGASUS GATE.
  • Gestion de la relation avec les clients (téléphone / email) pour l’exécution du contrat passé entre le Client et PEGASUS GATE.
  • Gestion de la satisfaction des clients (Recueil des avis) pour l’intérêt légitime de PEGASUS GATE.
  • Gestion des opérations commerciales pour l’intérêt légitime de PEGASUS GATE.
  • Gestion de la facturation pour l’exécution du contrat passé entre le Client et PEGASUS GATE ainsi que pour l’intérêt légitime de PEGASUS GATE.
  • Envoi d’offres commerciales ciblées par email, par notifications mobiles, sur les réseaux sociaux, sur d’autres sites internet ou tout autre support – Consentement du client et intérêt légitime de PEGASUS GATE.

Le consentement du client est requis car les données recueillies peuvent faire l’objet de partage d’information notamment sur les réseaux sociaux.

Le client concerné par le traitement de ses données a la faculté de modifier ou supprimer ses données personnelles en effectuant une demande à nina@pegasus-gate.com. !

  1. A QUI LES DONNEES SONT-ELLES TRANSMISES ?
    Les données personnelles des utilisateurs du site internet ne sont transmises qu’à des soustraitants de PEGASUS GATE. En revanche, les données personnelles des participants à la formation sont transmises hors UE à THInK (Theta healing institute of knowledge – THInK 29048 Broken Leg Road Bigfork, MT USA 59911). Les données personnelles sont conservées dans les fichiers informatiques et papiers au siège de la société.
  2. QUELS SONT LES DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNEES ?

4.1. Quels sont mes droits ?

En application des articles 14 à 22 du du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :

  • Un droits d’accès ;
  • Un droit de rectification ;
  • Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données ;
  • Un droit d’opposition au profilage ;
  • Un droit à la limitation du traitement,
  • Un droit à la portabilité de ses données

Enfin, lorsque PEGASUS GATE détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés, tout intéressé sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.

4.2. Comment les exercer ?

Ces droits peuvent être exercés auprès de PEGASUS GATE qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :
Par voie électronique à: nina@pegasus-gate.com
La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
PEGASUS GATE adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit.

4.3. Que faire ensuite ?

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence :
En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

5. QUEL EST LE SORT DES DONNEES APRES LE DECES DES UTILISATEURS?

L’Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
L’Utilisateur peut formuler ses directives anticipées par e-mail à nina@pegasus-gate.com. !

6. LES DONNEES SONT-ELLE ENVOYEES HORS DE L’UE ?

Oui, les données personnelles des participants à la formation Thetahealing sont transmises hors de l’UE. Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la règlementation en vigueur, PEGASUS GATE mettra en oeuvre toutes les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts. Pour plus d’information, vous pouvez contacter Nina Caniac.

7. COMBIEN DE TEMPS LES DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?

PEGASUS GATE a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs et participants. Ces données à caractère personnel sont traitées et conservées dans des fichiers informatiques et papiers au siège de l’entreprise durant 3 ans.

8. QUELLES MESURES DE SECURITE SONT PRISES POUR PROTEGER MES DONNEES ?

En tant que responsable de traitement, PEGASUS GATE, prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Pour ce faire, PEGASUS GATE a déployé un système de sécurisation informatique efficace afin d’assurer la plus grande sécurité des données collectées et de détecter les violations de données. Cela inclut la sécurité du système informatique protégé par un mot de passe pour empêcher l’accès externe aux données, et le fait d’avoir des copies sécurisées des données.

9. QUE FAUT-IL SAVOIR DES DONNEES COLLECTEES PAR LES RÉSEAUX SOCIAUX ?

PEGASUS GATE propose de recourir aux réseaux sociaux dans l’objectif de mettre en place une relation commerciale et proposer des informations et offres publicitaires aux prospects et utilisateurs. L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec PEGASUS GATE concernent notamment les outils Facebook Messenger, Facebook Connect, les boutons « partager » de Facebook, Instagram, Pinterest ou Linkedin sont susceptible d’entrainer des échanges de données entre PEGASUS GATE et ces réseaux sociaux.

10. DES DONNEES SUR LES MINEURS DE MOINS DE 16 ANS SONT-ELLES COLLECTEES ?

Dans le cadre de ses activités, PEGASUS GATE peut être sollicité par des mineurs de moins de 16 ans. En conformité avec la règlementation applicable, toute collecte de données concernant ces mineurs s’effectue uniquement avec le consentement de la personne titulaire de l’autorité parentale.

11. L’UTILISATEUR VA-T-IL RECEVOIR DES SOLLICITATIONS COMMERCIALES ?

PEGASUS GATE utilise les coordonnées des clients pour adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, sms, notification mobile et sur les réseaux sociaux. Toutefois, PEGASUS GATE n’adressera plus de sollicitations par email et sms si le client n’y consent pas. Pour modifier ou supprimer les données personnelles, veuillez adresser un e-mail à nina@pegasus-gate.com ou répondre « STOP » au sms reçu par l’utilisateur auprès du numéro à 4 chiffres mentionné au sein du sms.

12. QU’EST-CE QUE LE DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNEES ?

12.1. QUELLES SONT SES MISSIONS ?

Le délégué à la protection des données nommé au sein de PEGASUS GATE a pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document. Il veille notamment à établir un registre des traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans l’entreprise et à s’assurer de la conformité de ceux-ci avec la réglementation et ses évolutions. Il assure une sensibilisation des règles de protection des données et répond aux utilisateurs souhaitant exercer leurs droits concernant les données personnelles collectées par l’entreprise.

12.2. COMMENT CONTACTER LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Vous avez la possibilité de contacter le délégué à la protection des données à l’adresse nina@pegasus-gate.com.

Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de votre autorité de contrôle : En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/